Diagnostic immobilier
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DEFIM,
UNE PRésence
nationale

La vente et ses obligations :

Tous les diagnostics doivent être exécutés lors d'une mise en vente d'un bien immobilier.

Certains dépendent d'une zone géographique particulière, d'autres du permis de construire ; cependant, huit diagnostics apparaissent dans le DDT (ou Dossier de Diagnostics Techniques) :

1 – Le diagnostic amiante (selon la date du permis de construire).

2 – Le diagnostic plomb (selon la date du permis de construire).

3 – Le diagnostic termites (selon la zone géographique).

4 – Le diagnostic électricité (selon la date de l'installation).

5 - Le diagnostic gaz (selon la date de l'installation).

6 – Le DPE (ou Diagnostic de Performances Énergétiques, obligatoire depuis 2010).

7 – L'ERNMT (ou État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques, selon la zone géographique).

8 – La « Loi Carrez » (pour un bien en copropriété).

Afin d'informer l'acquéreur et de le conforter dans son choix, le vendeur s'engage à réaliser ces diagnostics, pouvant éviter les litiges avec le futur acquéreur, notamment les vices cachés.

Enfin, dans le cas de la vente d'une maison individuelle, il est important pour l'acheteur d'avoir un éclaircissement sur le droit de passage, la piscine et sa sécurité et la présence d'un système de récupération d'eau de pluie.   

Obligations vendeurs

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